La TVA, ou "Taxe sur la Valeur Ajoutée", est un impôt payable sur la vente de biens ou de services dans les pays de l'Union européenne (UE). Dans tous les cas, cette taxe est finalement payée par le consommateur final du bien ou du service. La TVA ne sera pas facturée sur les ventes aux clients situés en dehors de l'Union européenne.
La TVA sur l'achat de licences Pond5 est prélevée au lieu de fourniture, et le lieu de fourniture pour nos services est le pays où se trouve le client. Chaque territoire de l'UE est responsable de la fixation de ses propres taux de TVA pour différents produits et services. Par conséquent, le montant prélevé dépendra de votre emplacement au moment de l'achat.
Pond5 Media Ireland est enregistrée pour la TVA en Irlande, et donc toutes les ventes aux clients irlandais sont soumises à une taxe de TVA de 23 %.
Pour plus de détails sur les taux de TVA, n'hésitez pas à visiter europa.eu.
Un numéro d'identification de TVA est un numéro unique attribué à chaque entreprise enregistrée pour la TVA.
Les entreprises enregistrées à la TVA de l'UE, situées en dehors de l'Irlande, seront facturées à 0 % de TVA sur l'ensemble des transactions, à condition que le client fournisse un numéro de TVA lors du paiement. Vous trouverez cette option en haut à droite, à l'étape 2, de la page de paiement.
Vous pouvez également enregistrer ces informations dans votre compte Pond5, ici. Une fois enregistrées, ces informations seront appliquées à vos futurs achats.
Veuillez noter que le traitement à taux de TVA zéro s'applique uniquement aux transactions entre entreprises (B2B) lorsque le numéro de TVA est fourni au moment de l'achat. Sinon, les transactions ne peuvent pas être considérées comme une prestation de services B2B et sont soumises au taux de TVA standard local. Si la TVA a été appliquée à votre achat, il est important de nous en informer dans les 24 heures pour être éligible à un remboursement de TVA.
Passé ce délai, nous ne sommes pas en mesure de fournir un remboursement. Cependant, vous devriez être en mesure de récupérer cette TVA via une déclaration fiscale locale. Veuillez noter que notre équipe n'offre pas de soutien pour les déclarations fiscales locales dans d'autres pays et nous ne sommes pas qualifiés pour fournir des conseils fiscaux professionnels.
Pour en savoir plus sur la façon dont Pond5 collecte la taxe aux États-Unis, veuillez consulter notre article ici.
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