Qu'est-ce que sont les Pistes PRO et les Fiches de Repérage?
Une Organisation de Droits d'Interprétation (PRO) collecte des redevances entre les titulaires de droits d'auteur et les parties qui souhaitent utiliser des œuvres protégées par des droits d'auteur publiquement dans des diffusions traditionnelles (comme dans le cinéma, la télévision et la radio).
Les organisations de droits d'interprétation surveillent la musique de leurs membres lorsqu'elle est diffusée à la radio, à la télévision et dans des performances cinématographiques. Les PRO utilisent ce que l'on appelle une fiche de repérage pour suivre quelle musique est utilisée dans quelle diffusion ou quel film.
Les fiches de repérage sont généralement remplies par le producteur ou l'éditeur et soumises à chaque PRO qui a un membre représenté sur la fiche de repérage. Pond5 demande également une copie de la fiche de repérage pour nos dossiers.
La plupart des pays ont leurs propres PRO. ASCAP, BMI et SESAC représentent les États-Unis, tandis que la GEMA travaille avec des artistes allemands. La SOCAN est canadienne, la PRS est britannique et la SACEM gère la France. Vous pouvez trouver une liste de PRO ici. Presque toutes les PRO ont des relations entre elles.
Achat d'une Piste PRO :
Si une piste de musique est enregistrée auprès d'une PRO, elle est répertoriée dans les informations de prévisualisation de la Page de l'Article:
Si vous utilisez une piste de musique affiliée à une PRO dans une diffusion publique (à la télévision, au cinéma, à la radio), vous devrez soumettre une fiche de repérage à la PRO appropriée pour signaler l'utilisation. La PRO collectera alors des redevances sur la piste, qui seront ensuite distribuées au contributeur de Pond5.
Il n'y a pas de coûts ou de frais supplémentaires pour acheter une piste PRO auprès de Pond5 (à l'exception des pistes affiliées à la PRO allemande GEMA ; voir : Comment gérer la PRO allemande GEMA ? ci-dessous). Toutes les PRO ont des accords de licence établis avec les diffuseurs, et c'est ainsi que les redevances sont versées aux artistes. Les frais payés aux organisations de droits d'interprétation sont généralement pris en charge par le diffuseur grâce à une licence globale annuelle et ne relèvent pas de la responsabilité du producteur.
FAQ
Qu'est-ce qu'une piste non-PRO?
- Une piste non-PRO est toute piste de musique qui n'est pas affiliée à une organisation de droits d'interprétation. Rien de plus n'a besoin d'être fait une fois que vous avez acheté une piste non-PRO. Pond5 propose des milliers de pistes non-PRO à la vente. Dans la section "détails de la piste", vous pouvez voir si une piste est affiliée à une PRO. Vous pouvez également effectuer une recherche avancée pour les pistes non-PRO en utilisant nos filtres supplémentaires sur la page de recherche.
Pour quelles raisons dois-je soumettre des fiches de repérage?
- Si votre projet va être diffusé publiquement (film, télévision, radio), vous devez soumettre une fiche de repérage. Il n'y a pas de coût supplémentaire. Vous devez simplement indiquer les informations de la PRO sur la fiche de repérage et l'envoyer par e-mail à la fois à Pond5 (cuesheets@pond5.com) et aux PRO appropriées.
Dois-je payer quelque chose de plus pour cela?
- Non. Les diffuseurs paient des licences globales annuelles avec les PRO pour couvrir le contenu PRO diffusé tout au long de l'année. Le client n'a pas besoin de payer quoi que ce soit en plus ; il doit simplement soumettre la fiche de repérage.
Quand dois-je soumettre une fiche de repérage?
- Une fois que votre production est terminée, vous devez soumettre une fiche de repérage pour toute diffusion publique à la fois à la PRO pertinente et à Pond5.
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Il y a une exception:
- Les jeux vidéo ne sont pas considérés comme une représentation.
Les fiches de repérage s'appliquent-elles aux médias sociaux ou à une utilisation exclusivement numérique?
- Les PRO n'exigent pas de fiches de repérage pour les médias sociaux ou une utilisation exclusivement numérique. Les fiches de repérage ne sont pas nécessaires pour ces types de projets.
Où puis-je trouver des fiches de repérage?
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Vous pouvez trouver une fiche de repérage vierge ici.
Quelles informations doivent figurer sur la fiche de repérage?
- La fiche de repérage doit comporter des informations d'identification du programme qu'elle représente (c'est-à-dire un film, un épisode de série télévisée, etc.) et doit répertorier le titre de la piste, la durée, l'utilisation et les parties bénéficiaires (compositeurs/auteurs et éditeurs) pour chaque piste enregistrée auprès d'une PRO.
Qui est responsable de l'envoi des fiches de repérage?
- La société de production est responsable de l'envoi des fiches de repérage. Généralement, cela est géré par le département de musique, un producteur ou un éditeur. Bien que les fiches de repérage puissent provenir d'autres sources, la copie de la société de production est toujours considérée comme faisant autorité.
Comment puis-je envoyer des fiches de repérage en ligne?
- Vous devez envoyer une copie de votre fiche de repérage à chaque PRO qui figure sur votre fiche de repérage. Aux États-Unis, vous pouvez envoyer les fiches à l'ASCAP, à la BMI ou à la SESAC:
- ASCAP : Envoyez électroniquement à : cuesheet@ascap.com, ou tvcuesheet@ascap.com
- BMI : Envoyez des copies électroniques à cuesheets@bmi.com
- SESAC : Envoyez des copies électroniques à cuesheets@sesac.com
- Si vous soumettez fréquemment des fiches de repérage, vous devriez envisager d'utiliser RapidCue, qui est un système de soumission conçu à la fois par l'ASCAP et la BMI.
Quand les fiches de repérage sont-elles traitées?
- Les fiches de repérage sont traitées à temps pour la distribution qui reflète les représentations du trimestre où le programme a été diffusé pour la première fois. En d'autres termes, de 4 à 6 mois après la diffusion du programme.
Nous recommandons aux acheteurs de faire preuve de prudence:
- Si vous placez de la musique non-PRO sur une fiche de repérage, ce n'est pas un problème. En cas de doute, incluez-la dans la fiche de repérage.
FAQ des PRO:
Comment traiter avec la GEMA?
Les utilisateurs d'œuvres protégées par la GEMA - principalement les fabricants de médias audio/vidéo, les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs, ainsi que les organisateurs d'événements tels que les festivals de musique, les festivals de rue, les marchés de Noël, et bien d'autres - obtiennent les droits d'utilisation nécessaires de la GEMA en payant des frais, qui sont versés aux titulaires des droits après déduction d'une commission administrative.
Lorsque vous achetez une piste PRO sur Pond5 pour une performance publique et que votre entreprise n'a pas de contrat-cadre avec la GEMA, vous devez soumettre une fiche de repérage indiquant l'utilisation prévue de la piste PRO à la GEMA. Voici le lien vers leur calculatrice en ligne et un aperçu des utilisations potentielles des pistes PRO. La GEMA vous enverra ensuite une facture, et après réception de votre virement bancaire, versera les redevances au créateur de la piste PRO que vous avez précédemment achetée sur Pond5.
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