Point de Contact DSA Article 11 pour la Commission Européenne et les Autorités des États Membres
Pond5 a désigné legal@pond5.com comme point de contact unique au titre de l'Article 11 du DSA pour les communications directes avec la Commission Européenne, les Autorités des États Membres et le Conseil Européen pour les Services Numériques en lien avec l'application du DSA. L'anglais est la langue préférée pour la communication avec ce point de contact.
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- Le nom de l'autorité basée dans l'UE pour le compte de laquelle vous nous contactez
- Une adresse email pour vous contacter, qui doit être associée à l'autorité concernée basée dans l'UE
Ce point de contact est réservé à l'engagement avec les autorités mentionnées ci-dessus. Pour d'autres types de demandes, veuillez utiliser les mécanismes décrits ci-dessous.
Point de Contact DSA Article 12 pour les Utilisateurs
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